Concours et relais sur Facebook

Pour ceux qui n'auraient pas vu passer l'information sur Facebook cette semaine voici le relai du statut du forum Place to be à propos des règles légales régissant les concours sur les blogs, forums ou réseaux sociaux :

" Avis aux organisateurs/trices de concours sur sites, webzines, blogs, pages, etc. Lisez ce qui suit, c'est important ! Faites passer l'information pour que cette histoire serve !

Une plainte a été à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés - www.cnil.fr) portée contre Place To Be par un gagnant du concours anniversaire des 5 ans car nous avons diffusé son nom et son prénom dans les résultats du jeu en question. 

Or, selon l'article 38 de la loi du 06 janvier 1978 modifiée, un prénom et un nom sont des données personnelles. Personne n'a le droit de les diffuser sans avoir prévenu clairement et/ou prévenu la ou les personnes concernée(s). Cela concerne également le prénom seul ou le prénom l'initial du nom.

La CNIL, que j'ai eu au téléphone, suggère très fortement (sous peine de sanctions pénales) d'indiquer clairement le fait que l'identification des gagnants (non, prénom, etc.) seront publiés en ligne avec le résultat des concours, jeux, etc. "

Mon avis : 

S'il est vrai que la loi est la loi et que personne ne peut l'ignorer je trouve un peu vache de gagner un lot et d'en profiter mais derrière poser une plainte alors qu'il aurait suffit de joindre par mail le site concerné et régler le soucis à l'amiable en deux minutes...

Cette histoire a un petit côté décourageant pour moi. 

En effet j'essaye toujours de ramener des petits cadeaux des soirées éditeurs auxquelles je suis invitée et entre La Poste qui décide de manière unilatérale de ne pas faire son travail (et contre laquelle on ne peut rien faire si l'on envoie les lots par MiniMax par soucis d' économie) et les risques de plaintes vous pourrez comprendre que cela décourage un peu.

De plus un autre article tourne aujourd'hui sur Facebook entre autre sur la page de Accrocdes livres à propos es règles régissants les concours sur Facebook : 

" Organiser un concours sur Facebook : les règles à connaître

A savoir avant de créer un concours sur sa fan page facebook

 

Les règles de Facebook sont très strictes en matière de concours, il n’est pas du tout possible de faire ce que l’on veut, contrairement à ce que l’on peut voir sur Facebook ! En effet, il est évident qu’une petite entreprise est moins visible qu’une grande entreprise avec des dizaines de milliers de fans. C’est pourquoi on voit beaucoup de TPE et PME enfreindre les règles de facebook dans leur organisation de jeu-concours. Elles ne le savent sans doute pas, mais elles s’exposent à des sanctions comme la suppression pure et simple de leur fan page ! Prenez donc garde et suivez le règlement de facebook pour organiser vos concours ! Votre community manager doit être au courant de ce règlement et c’est pour cela aussi qu’il est utile de confier sa page facebook à un professionnel !

Pas de concours sur le mur facebook

 

Tout d’abord, il est interdit de faire un concours directement sur le mur de sa fan page. Pourtant on en voit tous les jours me direz-vous… Oui, c’est vrai, mais c’est à vos risques et périls et vous vous hasardez à voir votre page supprimée du jour au lendemain, sans avertissement… Et vous perdrez bien évidemment avec tous vos fans, tous vos contacts que vous avez mis des mois à recruter sur votre fan page….

Pas de notification aux gagnants sur Facebook

 

Ensuite il n’est pas permis d’annoncer à un fan qu’il a remporté un concours via facebook. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas le prévenir sur le mur de votre page ou même par message privé ou par messagerie instantanée FB. Il conviendra alors de leur envoyer un mail privé, de leur téléphoner ou de leur envoyer un courrier. Encore faut-il avoir prévu de récupérer ce genre de données, d’où la nécessité de passer par une application.

Lire régulièrement les conditions générales des promotions facebook

 

Les conditions générales concernant les « promotions » c’est-à-dire les concours, loteries, etc. peuvent changer à tout moment et Facebook n’est pas tenu de vous en informer, c’est pourquoi il convient de rester vigilant et  de se tenir informé régulièrement en consultant directement le règlement sur Facebook. La meilleure solution reste de confier votre communication Facebook à un community manager.

Des mentions obligatoires

 

Vous devez indiquer clairement et explicitement que le concours n’est pas géré par facebook. La mention suivante est obligatoire :

«  Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [Nom de votre Page/Marque] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l'utilisateur]. »

Ceci devra être mentionné dans l’appli du concours et dans le règlement de ce dernier.

Pas de fonctionnalités facebook comme condition unique de participation

 

Il n’est pas possible d’utiliser une fonctionnalité de Facebook comme formalité pour concourir. Par exemple demander aux participants de cliquer sur j’aime et de ce fait de participer au concours n’est pas permis. Il en est de même pour se tagger sur une photo, se localiser dans un lieu ou encore partager un statut….
En revanche il est possible de demander à un utilisateur de devenir fan de votre page avant de participer à un jeu-concours. Comprenez bien la nuance, il est possible que le fait d’être fan soit une condition préalable à la participation à votre concours mais devenir fan ne peut pas etre l’objet du concours. On ne peut pas dire « devenez fan et vous pourrez être tirés au sort » mais « devenez fan et vous pourrez participer au concours après avoir répondu aux questions » par exemple.
On peut donc indiquer qu’il faut être fan de la page pour participer au concours, ou qu’il faut se localiser dans un lieu précis. En revanche il est toujours interdit de réclamer de rédiger un statut spécifique, d’uploader une photo spécifique, de se tagger sur une photo ou toute action sur facebook autre que « j’aime » et la localisation dans un lieu donné.

Toujours rédiger et déposer un règlement du jeu-concours 

 

Un concours même si il est sur facebook ou plus globalement sur le net n’empêche de se conformer aux normes en vigueur prévues par la loi française. A savoir qu’il est obligatoire d’enregister le règlement d’un jeu-concours auprès d’un huissier de justice. Tout manquement à cette obligation est punie par la loi. Le concours doit être sans obligation d’achat, alors on ne peut pas faire gagner de bons de réductions car cela obligerait les gagnant à effectuer un achat pour obtenir une réduction. En revanche on peut faire gagner des chèques cadeaux.

En résumé :

On peut :

• Demander aux futurs participants avant leur participation au jeu-concours d’ «aimer » la page, de se géolocaliser dans un lieu.

On doit

• Insérer le concours dans une application
• Mentionner que le concours n’est pas géré par facebook
• Rédiger un règlement et le déposer auprès d’un huissier
• Se conformer aux lois en vigueur concernant les jeux-concours
• Consulter régulièrement les conditions générales de Facebook

On ne doit pas

• Faire un concours sur son mur
• Utiliser une fonctionnalité facebook comme seule condition du concours
• Informer un gagnant via Facebook que ce soit par MP, messagerie instantanée, mur, ou profil du membre.

(source: http://epop.fr/web-marketing/organiser-un-concours-sur-facebook-les-regles-a-connaitre )

En conclusion :

Je pense qu'à l'avenir je réfléchirai à deux fois avant de proposer des concours et marquerai bien dans  le règlement que les participants sont d'accord pour que seuls leurs prénoms et initiales apparaissent dans les résultats et que je ne le posterai que sur le blog.